Conditions générales de vente

Généralités

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services (ci-après les « Prestations ») proposées par Cécile SION, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIRET 983 741 752 00015 R.C.S. Vienne, et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité. En conséquence, la passation d’une commande par un client pour la réalisation d’une prestation proposée sur le site internet https://cecilemassagesbe.wixsite.com/cecile-massagesbe/ emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties. La vente ne sera parfaite qu’après l'acceptation expresse par tout moyen écrit de la commande par Cécile SION.

Cécile SION se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications.

Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers… n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par Cécile SION et est non contractuel.

Objectif des prestations :
Les prestations de massage de bien-être ont pour unique finalité la relaxation et la détente. Elles n’ont aucune vocation thérapeutique et ne se substituent en aucun cas à un traitement médical. Ces prestations ne sont en aucun cas prises en charge par la Sécurité Sociale.2.
Contres indications :
Tout client est tenu de répondre au questionnaire visant à mieux connaître son état de santé avant chaque prestation. S’il est d’accord, le client peut donner l’autorisation de conserver ces informations pour des visites ultérieures. Il est alors tenu de nous signifier proactivement, et avant la prestation, tout changement dans son état de santé. Cécile SION se réserve le droit de refuser d’effectuer la prestation si l’état de santé du client ne le permet pas et si celui-ci n’est pas muni d’un certificat médical de son médecin traitant autorisant la pratique du massage pour lequel il a pris rendez-vous.
Les personnes atteintes d’un cancer (ou l’ayant été depuis moins de 5 ans) ainsi que les personnes immunodépressives doivent impérativement se munir de ce certificat médical lors de leur rendez-vous, sans quoi Cécile SION ne pourra apporter aucune prestation.
Annulation de réservation :
Toute prestation réservée, et non annulée au moins 24h à l’avance, est due. Passé ce délai, Cécile SION se réserve le droit de facturer l’intégralité de la prestation.
Cécile SION se réserve le droit de demander des arrhes de 20€ lors de toute réservation.
Dans l’hypothèse où Cécile SION ne pourrait, de son propre fait assurer une prestation, celle-ci est programmée à une date ultérieure.
Bons cadeaux :
Les bons cadeaux comportent tous un délai de validité inscrit sur le bon. En règle générale cette durée est de 6 mois à compter de la date d’achat. Passé ce délai, le bon d’achat n’est plus valable et Cécile SION se réserve le droit de demander le règlement intégral de la prestation si elle est effectuée.
Le bon cadeau vaut titre de paiement. S’il n’est pas présenté lorsque la prestation a été réalisée, celle-ci est alors due.
Les bons cadeaux ne sont pas échangeables contre des espèces ou un crédit. Ils ne peuvent pas être échangés contre un autre chèque cadeau. Ils sont cessibles mais non remboursables.

Caractéristiques générales des Prestations

La finalité de l’activité de « Massages bien-être » réalisée par Cécile SION est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les massages bien-être pratiqués par Cécile SION en l'absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s'apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à la pratique de la masso-kinésithérapie, ainsi qu'à toute pratique médicale, thérapeutique ou encore sportive. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité, toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers Cécile SION pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.

Les Prestations proposées par Cécile SION sont disponibles sur le site internet https://cecilemassagesbe.wixsite.com/cecile-massagesbe/. Cécile SION se réserve la possibilité d’y apporter à tout moment, les améliorations et les modifications qu’elle jugerait utile sans être tenue cependant de les apporter aux Prestations déjà effectuées, ou en cours de commande.

Conditions de réalisation des Prestations

Cécile SION n’intervient que sur rendez-vous au domicile du client, en cabinet au 25 Lot Le Parc du Château 38780 PONT-EVEQUE, en cabinet au CIME 6 rue Joseph Cugnot 38300 BOURGOIN-JALLIEU, en milieu professionnel, en milieu scolaire ou de loisirs, en établissements de santé (hôpitaux, cliniques, maisons de retraite…), en gîte et chambres d’hôtes partenaires, dans des espaces de vie sociale ou dans tous lieux recevant du public (cadres évènementiels, salons, congrès…). En cas d’impossibilité de réaliser les Prestations chez un client, Cécile SION se réserve la possibilité - à titre exceptionnel - de proposer la réalisation du massage bien-être souhaité à l’adresse de ses bureaux.

Les prestations sont proposées du lundi au vendredi et ponctuellement le samedi et le dimanche en fonction de la demande aux dates et lieux fixés d’un commun accord entre le client et Cécile SION.
Le client s’engage à mettre à disposition de Cécile SION un espace (minimum 5 m2 en cas d’intervention en massage assis et 10 m2 dans les autres cas) dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation d’un massage.

Lors des séances de massage bien-être, Cécile SION met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table ou chaise de massage, linge de protection, serviettes, huiles de massages, surmatelas chauffant, musique d’accompagnement, produits hygiéniques…).

La prise de rendez-vous se fera par téléphone, par mail ou par formulaire de contact. Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet https://cecilemassagesbe.wixsite.com/cecile-massagesbe/

La durée des massages indiqués sur le site internet ne tient pas compte du temps d’installation du matériel, d’habillage et de déshabillage, c’est pourquoi il est recommandé de prévoir 20 à 30 minutes supplémentaires en sus du temps indiqué pour le massage ou l’atelier.

Les contre-indications aux massages bien-être

Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations de Cécile SION notamment au niveau des contre-indications aux massages bien-être.

En effet, à la lecture des présentes CGV, le client est informé et accepte qu’il est contre-indiqué de donner un massage de bien-être, sans avis médical préalable, à des personnes souffrant, sans que cette liste soit exhaustive, de pathologies lourdes (problèmes cardiaque, insuffisance rénale, cancer, de troubles nerveux (épilepsie, ...), de diabète important.

Il existe des contre-indications absolues : phlébite (même récente), forte fièvre, sur un fibrome ou une tumeur, lors d'une chimiothérapie, à la suite d'une intervention chirurgicale majeure.

Enfin, il existe des restrictions relatives au massage dans les cas suivants (les zones concernées étant proscrites) : blessure (inflammation aigüe, déchirure musculaire, cicatrice récente ou douloureuse, plaie), trouble circulatoire important, tendinite ou luxation, hernie discale, crise aigüe d’arthrose ou d’arthrite, hématomes, affections cutanées couvrantes (œdème, dermatose, eczéma infecté) ou contagieuses.

En cas d’allergies, le client s’engage à en informer Cécile SION au moment de la prise de rendez-vous.

En cas de grossesse, il est recommandé à la cliente de demander un avis préalable à son médecin, gynécologue ou sage-femme et d’en informer Cécile SION lors de la prise de rendez-vous.

Pour s’assurer que son client est apte à recevoir un massage bien-être, Cécile SION lui fera signer un document rappelant les contre-indications susvisées lors du premier rendez-vous. Le client attestera également par sa signature qu’il n’a rien à déclarer sur son état de santé qui ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical et déclare informer au préalable Cécile SION de tous changements sur son état de santé lors des prochains rendez-vous.

En conséquence, Cécile SION se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical préalable.

De même, les séances de massages ne seront proposées qu’aux personnes majeures, ou mineures titulaires d’une autorisation de son représentant légal à la pratique du massage bien-être.

Conditions financières

Les prix des Prestations proposées sont indiqués en euros sur le site https://cecilemassagesbe.wixsite.com/cecile-massagesbe/.

Cécile SION n’est pas soumise à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où Cécile SION deviendrait soumise à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.

Cécile SION se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.

Dans le cadre d’une prestation à domicile ou pour toute prestation réalisée sans contrat écrit au préalable entre les parties ou devis signé valant bon de commande : le paiement de la Prestation devra se faire par chèque ou en espèce au début du rendez-vous.

En cas d’annulation de rendez-vous, le client devra le faire par mail au moins 24h avant ce dernier. Tout rendez-vous non annulé dans ce délai pourra faire l’objet d’une facturation.
Les « Bons cadeaux » :

Le client a la possibilité d’acheter un « bon cadeau » pour un tiers bénéficiaire sur simple commande par téléphone ou par e-mail (l’ensemble des coordonnées figurant sur le site internet https://cecilemassagesbe.wixsite.com/cecile-massagesbe/. Pour cela, Cécile SION devra être informée du massage, de l’atelier souhaités ou bien de la valeur du « bon cadeau » laissant ainsi le choix au tiers bénéficiaire de la prestation désirée, du nom et prénom du client, de ses coordonnées téléphoniques, de son adresse postale complète (à défaut, Cécile SION ne pourra être tenue pour responsable du défaut de livraison) ainsi que le nom et prénom du tiers bénéficiaire.

Ce n’est uniquement qu’après réception et encaissement du paiement (par chèque, par virement ou par espèce) du client que le « bon cadeau » lui sera envoyé par courrier postal (aucun frais supplémentaire ne sera facturé pour l’envoi). Le tiers bénéficiaire pourra alors prendre rendez-vous avec Cécile SION en indiquant le code mentionné sur le « bon cadeau ».

Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du client est prévu sans justificatif ni pénalité. Pour donner lieu à remboursement, le « bon cadeau » original devra être renvoyé par voie postale dans ce délai de 14 jours à l’adresse suivante : Cécile Sion Massages bien-être, 25 Lot Le Parc du Château, 38780 PONT-EVEQUE.

Cécile SION accusera réception par mail ou sms et procèdera au remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception du « bon cadeau » original.

Le « bon cadeau » est valable 6 mois à compter de sa date d’achat. Il ne sera ni remplacé, ni remboursé en cas de perte, de vol, ou de fin de validité.
Dans le cadre d’un « bon cadeau », le rendez-vous fixé pourra être annulé et modifié sans frais supplémentaire, une seule fois si la personne prévient Cécile SION uniquement par mail au moins 24h avant la date prévue initialement. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne pourra avoir lieu et le « bon cadeau » n’aura plus de validité.
Les Prestations nécessitant un devis personnalisé (évènementiels, salons, congrès…) et qui ne font pas l’objet d’un contrat cadre de fourniture de prestations de services entre les parties :

Le devis est valable un mois à partir de la date d’émission de celui-ci.

Le devis et les CGV signés par le client valent pour accord et bon de commande. Le devis et les CGV signés doivent être accompagnés d’un versement de 30% du montant total indiqué sur le devis. Le versement de cet acompte se fera par chèque ou virement bancaire.

Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le solde du paiement s’effectue au comptant dans un délai maximal de 15 (quinze) jours suivant la date d’émission de la facture, par chèque ou virement bancaire. En cas de retard de paiement, une pénalité fixée à 15% du montant de la facture, par mois de retard entamé, est exigible sans qu’un rappel ne soit nécessaire, dès le jour suivant la date limite de règlement.

Toute demande de report ou d’annulation par le client devra parvenir à Cécile SION au moins 15 (quinze) jours ouvrables avant la date fixée. A défaut, Cécile SION, sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 50 (cinquante) pourcent du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.

Si l’annulation intervient dans les 7 (sept) jours ouvrables avant la date fixée, Cécile SION, sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 75 (soixante-quinze) pourcent du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.

En cas d’annulation sur place ou la veille, l’indemnité sera de 100 (cent) pourcent du montant de la Prestation prévue.

En cas d’annulation à l’initiative de Cécile SION et si aucune date de remplacement n’est convenue, celle-ci remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 (huit) jours.

Incapacité de travail

En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Cécile SION, Cécile SION se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de Cécile SION seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à Cécile SION une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.

Lieu d’intervention

Cécile SION déploie son activité principalement au domicile de ses clients dans le Nord Isère, Vienne et ses alentours, Bourgoin-Jallieu et ses alentours mais également en milieu professionnel (uniquement en massage assis), en cabinet au CIME 6 rue Joseph Cugnot 38300 BOURGOIN-JALLIEU, en milieu professionnel, en milieu scolaire ou de loisirs, en établissements de santé (hôpitaux, cliniques, maisons de retraite…), en gîte et chambres d’hôtes partenaires, dans des espaces de vie sociale ou dans tous lieux recevant du public (cadres évènementiels, salons, congrès…).

Pour les déplacements chez les particuliers à domicile, des frais de déplacements sont à prévoir :
+ 7,5 € dans une zone de 0 à 5 km à vol d’oiseau à partir de Pont-Évêque
+ 15 € dans une zone de 6 à 10 km à vol d’oiseau à partir de Pont-Évêque
+ 30 € dans une zone de 11 à 20 km à vol d’oiseau à partir de Pont-Évêque

En dehors de ces secteurs et pour les déplacements en milieu professionnel, Cécile SION informera sur demande des frais de déplacements spécifiques à prévoir en fonction du lieu de son intervention.

Des déplacements ponctuels à travers la France sont également possibles, sur demande particulière.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire.

A défaut, pour tout litige de la consommation qui n'a pas trouvé de solution directement auprès du professionnel, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation.

A défaut, tout différend survenant avec un client ayant la qualité de commerçant et qui serait lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Vienne. Pour l’ensemble des autres clients, ce sont les dispositions du code de procédure civile qui s’appliqueront.

Propriété intellectuelle

Cécile SION est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments présents visibles sur le https://cecilemassagesbe.wixsite.com/cecile-massagesbe/, notamment : les textes, images, photos, graphismes, logo. Cécile SION est également titulaire des droits de propriété intellectuelle de la marque Cécile SION Massages bien-être.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de la marque Cécile SION Massages bien-être ou autres éléments du site https://cecilemassagesbe.wixsite.com/cecile-massagesbe/ est interdite sur quelque support que ce soit et de quelque manière que ce soit sauf avec un accord écrit de Cécile SION.

Responsabilité civile professionnelle

Cécile SION a souscrit auprès d’une compagnie notoire une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation.

Il est précisé que la responsabilité de Cécile SION ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Cécile SION l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de la signature du document d’information visant à l’alerter des contre-indications applicables, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel.

Date d’entrée en vigueur : 12/03/2025